Dépôt légal, mentions légales, que savoir ?

Imprimeur numérique pour des auteurs qui ont - majoritairement - choisi l’auto-édition, notre rôle est aussi d’apporter des conseils, et quelques renseignements pratiques. Aussi, si l’on évoque les mentions légales et le dépôt légal, il faut savoir que ce sont des points à ne jamais négliger lorsqu’un livre doit est commercialisé. Autant être au fait et ne rien négliger sur le sujet. Cap sur quelques explications !

Dépôt légal, pourquoi faut-il procéder à un dépôt ?

À quoi sert le dépôt légal ?

Le dépôt légal est inscrit dans le Code du Patrimoine, un "code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels" (source : www.icom-musees.fr). Instauré en 1537 par François 1er, le dépôt légal est un composant primordial de la mémoire collective de la France. Différents organismes en sont dépositaires sur notre territoire : la Bibliothèque nationale de France, l’Institut national de l’audiovisuel, le Centre national du cinéma et de l’image animée, les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre de la Culture. Néanmoins, c’est la BnF qui gère le patrimoine documentaire français… donc les livres !

Le dépôt légal est obligatoire à partir du moment où vous souhaitez que votre ouvrage soit accessible à d’autres personnes, hors membres de votre famille. Dites-vous simplement que, dès lors que vous avez déposé votre manuscrit, ce dernier fait partie du patrimoine culturel émis sur le sol français. Votre livre auto-édité est ainsi collecté, conservé et peut être consulté par tous !

Comment procéder au dépôt légal ?

En qualité d’auto-éditeur de votre livre, vous vous devez d’envoyer un exemplaire de votre manuscrit à la BNF - Bibliothèque Nationale de France -, peu importe le nombre initial de tirages. Et ne vous dites surtout pas que les 100 exemplaires que vous auto-éditez peuvent passer « incognito » dans la multitude de titres qui sortent chaque année. Vous risquez une amende pouvant atteindre 75 000 €, ce n’est pas rien ! 

Pour déclarer votre livre au dépôt légal, vous devez dans un premier temps remplir une déclaration de dépôt en ligne ou l’imprimer. Attention, le formulaire varie selon la nature du document ! 

Sachez que les envois de livres destinés au dépôt légal disposent d’une franchise postale, il vous suffit d’indiquer « Dépôt Légal – Franchise Postale – Article L. 132-1 du Code du Patrimoine » et votre livre fait partie du patrimoine culturel français. 

Dès lors que votre livre est conforme, il est enregistré et vous en êtes informé(e). Il est catalogué au sein de la BnF, puis transmis au département en charge de sa sauvegarde. Votre manuscrit ne pourra pas être retiré des collections de la BnF, il sera conservé ad vitam aeternam !

Mentions légales, lesquelles faut-il apposer sur le livre ?

Les mentions obligatoires

Vous avez choisi de porter la casquette d’auto-éditeur, vous devez donc faire figurer votre nom et votre adresse en dernière page de votre livre. Cette mention peut parfois porter le nom de « copyright », en ce sens, il vous est possible d’écrire par exemple, « © Jane Doe, 2018 ». 

Le dépôt légal

Nous venons d’en relater les contours, mais n’oublions pas que le dépôt légal doit être inscrit à l’intérieur du livre. Le plus souvent, il est noté en dernière page de votre ouvrage sous la forme qui suit « Dépôt légal : juillet 2018 ».

Achevé d’imprimé

Auparavant joliment nommé « colophon », la mention « achevé d’imprimer » appartient, comme sa dénomination l’indique, à la sphère de l’imprimerie. Si l’on regarde quelques années en arrière, le livre n’était pas entièrement élaboré par l’imprimeur. D’autres métiers comme le photograveur ou le façonnier, dernier maillon de la chaîne graphique, s’y associaient. « Achevé d’imprimer » était une façon d’apposer un point final à la réalisation d’un manuscrit. Aujourd’hui, même si Aquiprint peut imprimer votre livre en totalité, la mention relative à la date de fin de tirage y est obligatoire. Elle trouve souvent sa place en dernière page, au-dessus de la mention relative au dépôt légal.

Le prix de vente

Inscrit en quatrième de couverture, le prix de vente d’un livre est immanquable. Et, vous l’aurez compris, obligatoire ! Il se situe en bas de page, non loin de l’ISBN et de l’EAN 13. Le prix de vente est toujours indiqué en TTC.

L’ISBN et le code barre

Il s’agit d’un numéro unique attribué à un livre. L’ISBN permet d’identifier chaque ouvrage. Vous en saurez un peu plus en consultant cet article dédié à l’ISBN ! Pour rappel, l’ISBN doit figurer : au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, au bas de la dernière page de la jaquette, si l’ouvrage en possède une.

En somme, les mentions légales à inscrire dans un livre sont les suivantes : le nom et l’adresse de l’éditeur, le numéro d’ISBN, le code barre, la date du dépôt légal, le prix de vente, la date de fin de tirage et la date de réimpression si tel est le cas. 

Peuvent également figurer de façon optionnelle, le nom de la personne qui a créé votre couverture de livre, votre site Internet si vous en possédez un, le lieu d’impression, mais aussi… votre imprimeur !